Les arrêtés du 2 janvier 1974 modifié et du 3 janvier 1974 du ministre de l'économie et des finances relatifs à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes (Exonération de droits de douane pour l'avitaillement des navires)Art. 190Exonération de droits de douane pour l'avitaillement des naviresLes navires de mer et certains bateaux sur les cours d'eau n'ont pas à payer de droits de douane pour leur carburant. pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires sont abrogés.