Abrogé29 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 6 août 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1 juillet 2004
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2012
Abrogé parArrêté du 19 mars 2012art. 124 (Ab)
En vigueur du vendredi 6 août 2004 au mercredi 28 mars 2012