JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 8

Article 8

Le comité, dont le secrétariat est assuré par Météo-France, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui est faite par le président-directeur général de Météo-France.


Historique des versions

Version 1

Le comité, dont le secrétariat est assuré par Météo-France, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui est faite par le président-directeur général de Météo-France.