JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 6

Article 6

Les représentants du collège mentionnés à l'article 3 sont désignés par le président-directeur général de Météo-France, après avis des représentants du collège mentionnés à l'article 5. Les représentants des administrations centrales sont désignés par leurs directeurs respectifs. Ils peuvent désigner un suppléant qui les remplacera, le cas échéant.


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Version 1

Les représentants du collège mentionnés à l'article 3 sont désignés par le président-directeur général de Météo-France, après avis des représentants du collège mentionnés à l'article 5. Les représentants des administrations centrales sont désignés par leurs directeurs respectifs. Ils peuvent désigner un suppléant qui les remplacera, le cas échéant.