Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire, à Libreville (Gabon).

En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

L'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des troupes du groupe du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (la Réunion) ;

. »

par les appellations suivantes :
« - le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

. »

Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 1er sont habilités à effectuer les opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce : compte spécial des subsistances militaires, institué par la loi du 26 août 1943 susvisée.

Sont abrogés :
- l'arrêté du 16 novembre 1964 portant désignation de l'intendant militaire chef du service de l'intendance de Saint-Denis de la Réunion, comme ordonnateur secondaire ;
- l'arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane ;
- l'arrêté du 28 novembre 2000 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire.

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.