Arrêté du 1 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire, à Libreville (Gabon).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;
  • le directeur des commissariats d'outre-mer des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire, à Libreville (Gabon).

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