JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire, à Libreville (Gabon).


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire, à Libreville (Gabon).