JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des troupes du groupe du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (la Réunion) ;

. »

par les appellations suivantes :
« - le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, remplacer :

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des troupes du groupe du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (la Réunion) ;

. »

par les appellations suivantes :

« - le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;

« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;

« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;

« - le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

. »