Arrêté du 1 juillet 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des troupes du groupe du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (la Réunion) ;

. »

par les appellations suivantes :
« - le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des troupes du groupe du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (la Réunion) ;

. »

par les appellations suivantes :
« - le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

. »

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