Arrêté du 1 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 16 novembre 1964 portant désignation de l'intendant militaire chef du service de l'intendance de Saint-Denis de la Réunion, comme ordonnateur secondaire ;
  • l'arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane ;
  • l'arrêté du 28 novembre 2000 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont abrogés :

  • l'arrêté du 16 novembre 1964 portant désignation de l'intendant militaire chef du service de l'intendance de Saint-Denis de la Réunion, comme ordonnateur secondaire ;
  • l'arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane ;
  • l'arrêté du 28 novembre 2000 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire.

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