JORF n°154 du 4 juillet 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « mini-gelées » et ordonnant leur retrait est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « mini-gelées » et ordonnant leur retrait est abrogé.