JORF n°154 du 4 juillet 2002

Article 2

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.


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Version 1

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.