Arrêté du 1 juillet 1999

Article 3

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Article 3

Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévus à l'article 36 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 1 073 F ;

Indemnité mensuelle d'entretien : 29,91 F.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1999

Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévus à l'article 36 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 1 073 F ;

Indemnité mensuelle d'entretien : 29,91 F.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1999

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