JORF n°151 du 2 juillet 1999

Arrêté du 1 juillet 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

Arrêtent :

Article 1

Les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

I. - Les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

| INDEMNITES |PARIS

(en euros)|PROVINCE

(en euros)| |---------------------|-------------------------|----------------------------| | Indemnité de repas | 13,72 | 13,72 | | Indemnité de nuitée | 53,36 | 38,11 | |Indemnité journalière| 80,80 | 65,55 |

II. - A compter du 1er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

| INDEMNITES |PARIS

(en euros)|PROVINCE

(en euros)| |---------------------|-------------------------|----------------------------| | Indemnité de repas | 13,72 | 13,72 | | Indemnité de nuitée | 53,36 | 38,11 | |Indemnité journalière| 80,80 | 65,55 |

III. - A compter du 1er juin 2002, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

| INDEMNITES |PARIS

(en euros)|PROVINCE

(en euros)| |---------------------|-------------------------|----------------------------| | Indemnité de repas | 15,25 | 15,25 | | Indemnité de nuitée | 53,36 | 38,11 | |Indemnité journalière| 83,86 | 68,61 |

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Article 2

Le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département attribuée en application de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 192 F.

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Article 3

Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévus à l'article 36 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 1 073 F ;

Indemnité mensuelle d'entretien : 29,91 F.

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Article 4

L'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 36 et 53 du décret du 28 mai 1990 susvisé est abrogé.

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Article 5

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 1999.

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Fait à Paris, le 1er juillet 1999.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq