JORF n°160 du 13 juillet 1999

Arrêté du 1 juillet 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Sur le rapport du directeur des transports maritimes, des ports et du littoral,

Vu la loi no 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment son article 20 ;

Vu le décret no 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1986 relatif au cautionnement des pilotes maritimes,

Arrête :

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 septembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

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Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DES ART.2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 03-09-1986.

Fait à Paris, le 1er juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

C. Gressier