Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre des transports,
Vu la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes ;
Vu le décret n° 66-1678 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes,
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 22 juin 1969
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Chapitre Ier : Armateurs
Abrogé30 décembre 2016Chapitre III : Des auxiliaires de l'armement
Abrogé30 décembre 2016Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2016Par le Premier ministre : Maurice COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, Jean-Marcel JEANNENEY.
Le ministre des transports, Jean CHAMANT.
Le ministre de l'économie et des finances, François ORTOLI.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, Michel INCHAUSPE.
En vigueur depuis le dimanche 22 juin 1969