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Arrêté du 3 septembre 1986

RELATIF AU CAUTIONNEMENT DES PILOTES MARITIMES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1970.

AGREMENT DE LA CAISSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PILOTES MARITIMES COMME CAISSE,DE GARANTIE DU CAUTIONNEMENT EXIGEE DES PILOTES MARITIMES.

Arrêté du 3 septembre 1986

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