Article 7
Abrogé depuis le 2016-03-05 par Arrêté du 26 février 2016 - art. 11
L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°158 du 10 juillet 1999
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 11 juillet 1999
Abrogé le samedi 5 mars 2016
L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.