Arrêté du 1 juillet 1999

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.

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Créé le 11 juillet 1999 · Abrogé le 5 mars 2016

L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.

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En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016

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