Abrogé5 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 11
Créé le 11 juillet 1999
L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.
Arrêté du 1 juillet 1999
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 11
En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016