Arrêté du 1 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016

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