Article 1
Abrogé depuis le 2016-03-05 par Arrêté du 26 février 2016 - art. 11
Le certificat d'aptitude sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.
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