Arrêté du 1 juillet 1997

Article 9

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Article 9

Le jury dresse pour chaque session de concours la liste des candidats admissibles, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.

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Abrogé14 juin 2002

Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002

Le jury dresse pour chaque session de concours la liste des candidats admissibles, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au jeudi 13 juin 2002

Source : Légifrance