Arrêté du 1 juillet 1997

Article 6

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Article 6

Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20.

Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 50 points, soit une moyenne de 10 sur 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2002

Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002

Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20.

Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 50 points, soit une moyenne de 10 sur 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 2000 au jeudi 13 juin 2002

En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au lundi 17 juillet 2000

Source : Légifrance