Abrogé14 juin 2002
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2002 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002
Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Arrêté du 1 juillet 1997
Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2002 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002
Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Abrogé depuis le vendredi 14 juin 2002
Abrogé parArrêté du 7 juin 2002art. 8 (Ab)
En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au jeudi 13 juin 2002
Source : Légifrance