Abrogé par Arrêté du 7 juin 2002 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002
Pour chaque session de concours, le jury et la date des épreuves sont arrêtés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Arrêté du 1 juillet 1997
Pour chaque session de concours, le jury et la date des épreuves sont arrêtés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2002 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002
Pour chaque session de concours, le jury et la date des épreuves sont arrêtés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Abrogé depuis le vendredi 14 juin 2002
Abrogé parArrêté du 7 juin 2002art. 8 (Ab)
En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au jeudi 13 juin 2002
Source : Légifrance