Arrêté du 1 juillet 1997

Article 2

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Article 2

Pour être admis à se présenter au concours visé à l'

article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé

(

Recrutement des inspecteurs de 3e classe

)

Art. 5

Recrutement des inspecteurs de 3e classe

Les inspecteurs de 3e classe sont recrutés par concours externe (avec baccalauréat) ou interne (avec 4 ans de service public), avec des conditions d'âge et de permis de conduire.

, les candidats doivent justifier d'un des titres ou diplômes énumérés dans l'arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2002

Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002

Pour être admis à se présenter au concours visé à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe), les candidats doivent justifier d'un des titres ou diplômes énumérés dans l'arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au jeudi 13 juin 2002

Source : Légifrance