Arrêté du 1 juillet 1997

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 février 1988 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

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Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002

L'arrêté du 24 février 1988 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-02-24

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au jeudi 13 juin 2002

Source : Légifrance