Abrogé par Arrêté du 7 juin 2002 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002
Le concours prévu à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.