Arrêté du 1 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Le concours prévu à l'

article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé

(

Recrutement des inspecteurs de 3e classe

)

Art. 5

Recrutement des inspecteurs de 3e classe

Les inspecteurs de 3e classe sont recrutés par concours externe (avec baccalauréat) ou interne (avec 4 ans de service public), avec des conditions d'âge et de permis de conduire.

pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Abrogé14 juin 2002

Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002

Le concours prévu à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au jeudi 13 juin 2002

Source : Légifrance