JORF n°158 du 9 juillet 1997

Article 1

Article 1

La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :
Baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
Certificat de fin d'études secondaires (1) ;
Examens spéciaux d'entrée dans les universités et diplôme d'accès aux études universitaires ;
Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs ;
Titres et diplômes de niveau IV ou homologués au niveau IV et au-dessus.


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Version 1

La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :

Baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

Certificat de fin d'études secondaires (1) ;

Examens spéciaux d'entrée dans les universités et diplôme d'accès aux études universitaires ;

Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs ;

Titres et diplômes de niveau IV ou homologués au niveau IV et au-dessus.