JORF n°165 du 17 juillet 1996

Tableau de classement des chargés de mission culturelle

(indices bruts)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10791 a 10794
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L'agent appartenant à un corps dont l'indice de début ou l'indice terminal ne figure pas dans le tableau ci-dessus est classé dans la catégorie de chargé de mission dont l'indice de début est immédiatement inférieur à l'indice de début de son corps ou, dans le cas où son indice est supérieur à l'indice terminal de la catégorie de chargé de mission considérée, dans la catégorie immédiatement supérieure.


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Version 1

Tableau de classement des chargés de mission culturelle

(indices bruts)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10791 a 10794

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L'agent appartenant à un corps dont l'indice de début ou l'indice terminal ne figure pas dans le tableau ci-dessus est classé dans la catégorie de chargé de mission dont l'indice de début est immédiatement inférieur à l'indice de début de son corps ou, dans le cas où son indice est supérieur à l'indice terminal de la catégorie de chargé de mission considérée, dans la catégorie immédiatement supérieure.