JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 15. - Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans des catégories de chargé de mission culturelle en fonction de l'échelonnement indiciaire de leur corps conformément au tableau suivant :


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Art. 15. - Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans des catégories de chargé de mission culturelle en fonction de l'échelonnement indiciaire de leur corps conformément au tableau suivant :