Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1970 et maintien des dispositions antérieures pour le personnel en service à l'étranger
Résumé L'arrêté du 16 mars 1970 est abrogé, mais le personnel déjà en service à l'étranger continue d'être soumis aux anciennes règles jusqu'à la fin de leur mission.
Mots-clés : arrêté abrogation personnel culturel personnel enseignant service à l'étranger émoluments décret 1967 1970
Art. 18. - L'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant à l'étranger du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
Toutefois, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté et en service à l'étranger à la date d'effet de celui-ci restent régis par les dispositions qui leur étaient précédemment applicables au plus tard jusqu'à l'échéance de leur détachement, de leur contrat ou de leur mission.
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