Arrêté du 1 juillet 1996

Article 4

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Article 4

Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.

Disposition sur une ligne

Les caractères sont disposés de gauche à droite sur une ligne horizontale, sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'

arrêté du 5 novembre 1984 susvisé

et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

Dispositions sur deux lignes

Les caractères sont disposés sur deux lignes horizontales. La répartition des caractères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'

arrêté du 5 novembre 1984 susvisé

et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté (non reproduite) :

Lorsque le numéro d'immatriculation ne contient pas le symbole IT, les lettres et le numéro du département sont placés sur la ligne inférieure.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.

Disposition sur une ligne

Les caractères sont disposés de gauche à droite sur une ligne horizontale, sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

Dispositions sur deux lignes

Les caractères sont disposés sur deux lignes horizontales. La répartition des caractères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté (non reproduite) :

Lorsque le numéro d'immatriculation ne contient pas le symbole IT, les lettres et le numéro du département sont placés sur la ligne inférieure.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-05 annexe Icite  Arrêté 1996-07-01 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance