Créé le 1 octobre 1996 · En vigueur du 27 mars 2004 au 30 juin 2009
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.
Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'article 5 ci-dessous ainsi qu'à l'annexe II au présent arrêté. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004.