Arrêté du 1 juillet 1995

Article 2

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Article 2

Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'

article 1er

ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.

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En vigueur depuis le 29 juillet 1995

Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.

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cite  Arrêté 1995-07-01 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 29 juillet 1995

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