Art. 2. - Pour l'année scolaire 1994-1995, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce dans les collèges d'enseignement technique maritime de Saint-Malo et Marseille est assurée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/94 Page 10786
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