JORF n°18 du 22 janvier 1994

Article 2

La zone de reconnaissance comprend:
Le département de l'Aisne;
Dans le département de l'Oise, les arrondissements de Compiègne et Senlis;
Dans le département de Seine-et-Marne, les arrondissements de Meaux et Provins;
Dans le département de la Somme, l'arrondissement de Montdidier;
Dans le département de l'Yonne, l'arrondissement de Sens.


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Version 1

Article 2

La zone de reconnaissance comprend:

Le département de l'Aisne;

Dans le département de l'Oise, les arrondissements de Compiègne et Senlis;

Dans le département de Seine-et-Marne, les arrondissements de Meaux et Provins;

Dans le département de la Somme, l'arrondissement de Montdidier;

Dans le département de l'Yonne, l'arrondissement de Sens.