JORF n°216 du 15 septembre 1991

Art. 7. - L'arrêté du 3 janvier 1978 portant institution d'un groupe permanent d'étude des marchés de travaux est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 3 janvier 1978 portant institution d'un groupe permanent d'étude des marchés de travaux est abrogé.