JORF n°216 du 15 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 91-915 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
- Arrêté du 11 septembre 1991 autorisant au titre des années 1990 et 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (femmes et hommes)
- Décret du 13 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Décret du 13 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Cesia
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste d'aptitude après concours externe à l'emploi d'élève-ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1991
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 13 septembre 1991 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 6 septembre 1991 relatif au concours d'agents des transmissions du ministère de l'intérieur
- Décret no 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret no 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
- Arrêté du 3 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1966 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05- 1990 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES
- Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES