Art. 4. - Le groupe permanent d'étude comporte deux comités, à savoir:
- un comité chargé des études relatives aux marchés de travaux;
- un comité chargé des études relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre.
Ces deux comités procèdent aux études qui leur sont demandées par le groupe permanent.
Le résultat des études et les propositions des comités sont soumis au groupe permanent.
Les comités peuvent inviter et entendre toute personne dont ils jugent utile de recueillir l'avis.