Art. 5. - Le comité chargé des études relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre est composé comme suit:
- un président désigné par le ministre chargé de l'équipement et du logement parmi les membres du groupe permanent d'étude des marchés;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;