En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi qu'au deuxième alinéa du 4° du II de l'article 2 du décret du 1er janvier 2007 susvisé sont exprimés en euros.
Arrêté du 1 janvier 2007
Les montants mentionnés aux articles
1er
et
2
ci-dessus ainsi qu'au deuxième alinéa du 4° du II de l'
article 2 du décret du 1er janvier 2007 susvisé
sont exprimés en euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi qu'au deuxième alinéa du 4° du II de l'article 2 du décret du 1er janvier 2007 susvisé sont exprimés en euros.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance