Arrêté du 1 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'article 159 AD de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « redevance sur l'emploi de la reprographie » sont remplacés par les mots : « taxe prévue à l'article 1609 terdecies du code général des impôts (Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression) » ;
- il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé : « Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles. »

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L'article 159 AD de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « redevance sur l'emploi de la reprographie » sont remplacés par les mots : « taxe prévue à l'article 1609 terdecies du code général des impôts (Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression) » ;
- il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé : « Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles. »

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