JORF n°38 du 14 février 2007

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural, la Fédération française d'équitation, dont le siège social est situé à Paris (7e), 13, boulevard des Invalides, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de poneys et de chevaux de selle et de sport.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural, la Fédération française d'équitation, dont le siège social est situé à Paris (7e), 13, boulevard des Invalides, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de poneys et de chevaux de selle et de sport.