A compter du 1er janvier 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1 février 2007
Article 2
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A compter du 1er janvier 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.