Créé le 25 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté officiel sur les professions éligibles
Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'il sera publié au Journal officiel pour informer les ingénieurs et autres professionnels concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.