Le présent arrêté entre en vigueur au 15 février 2007 et abroge l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe).
Le présent arrêté entre en vigueur au 15 février 2007 et abroge l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe).