Arrêté du 1 février 2007

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 15 février 2007 et abroge l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe).

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