Arrêté du 1 février 2006

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 14-10-14 du code de l'action sociale et des familles (Rémunération et frais des membres du conseil), les frais exposés par les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui s'est réuni les 2 mai 2005, 5 juillet 2005, 11 octobre 2005 et 24 janvier 2006 sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article 2.

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Pour l'application de l'article R. 14-10-14 du code de l'action sociale et des familles (Rémunération et frais des membres du conseil), les frais exposés par les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui s'est réuni les 2 mai 2005, 5 juillet 2005, 11 octobre 2005 et 24 janvier 2006 sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article 2.

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