JORF n°35 du 10 février 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application entrant dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2005 à l'accord national professionnel du 1er décembre 2004, relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application entrant dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2005 à l'accord national professionnel du 1er décembre 2004, relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel.