Article 2
Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations de vignes internes aux exploitations ayant des droits d'arrachages issus d'AOC plus générale ou plus restreinte et destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents fixés en hectares sont fixés ainsi qu'il suit :
AO régionales de Bourgogne : 25,15 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.
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