JORF n°39 du 15 février 2006

Article 2

Article 2

Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations de vignes internes aux exploitations ayant des droits d'arrachages issus d'AOC plus générale ou plus restreinte et destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents fixés en hectares sont fixés ainsi qu'il suit :
AO régionales de Bourgogne : 25,15 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations de vignes internes aux exploitations ayant des droits d'arrachages issus d'AOC plus générale ou plus restreinte et destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents fixés en hectares sont fixés ainsi qu'il suit :

AO régionales de Bourgogne : 25,15 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.