Sont autorisées au titre de la campagne 2005-2006, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini à l'article 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé et à l'article 15 de l'arrêté du 19 mars 2004 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.

Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2008.