Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°38 du 15 février 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.