JORF n°40 du 17 février 2005

Article 6

Article 6

Une liste des synonymes des variétés de vigne figurant au classement est établie conformément au code rural. Les synonymes retenus sont conformes à ceux établis par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG).


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Version 1

Une liste des synonymes des variétés de vigne figurant au classement est établie conformément au code rural. Les synonymes retenus sont conformes à ceux établis par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG).