Arrêté du 1 février 2004

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à Mme Sophie Pomes, directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des attributions du pôle d'appui au développement.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à Mme Sophie Pomes, directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des attributions du pôle d'appui au développement.

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